Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - JUS DE GOUTTE

Applicables au 02/03/2026

ARTICLE 1. PARTIES ET COORDONNÉES

Les présentes CGV sont conclues entre :

L'Éditeur : La SARL Jus De Goutte, capital de 12 300 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 889 912 010. Siège social : 9 rue des Écoles, 74940 Annecy. Contact : contact@jusdegoutte.com | 04 56 49 97 48.
Le Client : Toute personne physique (majeure) ou morale effectuant un achat sur le Site jusdegoutte.com.

ARTICLE 2. PROTECTION DES MINEURS ET SANTÉ PUBLIQUE (OBLIGATOIRE)

2.1. Interdiction de vente aux mineurs : Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le Client certifie, par le seul fait de valider sa commande, avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 2.2. Vérification de l'âge : Jus De Goutte se réserve le droit, ou via ses prestataires de transport (UPS, Colissimo, Chronopost), d'exiger une pièce d'identité officielle lors de la livraison ou du retrait en boutique. 2.3. Message sanitaire : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

ARTICLE 3. PRODUITS ET COMMANDES

3.1. Caractéristiques : Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le rendu des couleurs sur écran peut varier de la réalité. 3.2. Étapes de commande : Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, s'identifie, choisit son mode de livraison et effectue son paiement. La vente est conclue dès la confirmation du paiement par l'Éditeur. 3.3. Disponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé immédiatement et remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale. 4.2. Modalités : Le paiement s'effectue par carte bancaire via l'interface sécurisée Shopify payement ou tout autre moyen proposé sur le Site. 4.3. Réserve de propriété : Les Produits restent la propriété de Jus De Goutte jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1. Zones et Frais : Livraison en France métropolitaine et Europe (selon tarifs en vigueur). 5.2. Casse et Dommages : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Tout dommage (bouteille cassée, fuite) doit être signalé par des réserves précises sur le bon de livraison. À défaut, aucun échange ou remboursement ne sera possible. 5.3. Délais : Les commandes passées après jeudi 14h sont expédiées le lundi suivant pour garantir la conservation optimale des vins durant le transport.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION (LÉGAL)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis.

Condition : Les bouteilles doivent être retournées intactes, non ouvertes (capsule et étiquette d'origine) et dans leur emballage d'origine.
Frais de retour : Ils restent à la charge du Client.
Exception : Aucun remboursement ne sera possible si le produit a été altéré ou ouvert.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grèves de transporteurs, intempéries) ou de faute du Client (adresse erronée, absence lors de la livraison).